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2002033075 BE

2002033075 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement désignant la direction du service d'aide à la jeunesse et du service d'aide judiciaire à la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002033075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement désignant la direction du service d'aide à la jeunesse et du service d'aide judiciaire à la jeunesse

Source: Communauté germanophone

Publication: 9 janvier 2003

Numéro: 2002033075

page: 680

Dossier numéro: 2002-06-20/

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