BE
2002033074 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1, 10°, c) , de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, M. August Deneffe est remplacé par M. Guido Ossemann.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 30 mai 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme
B. GENTGES.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant création d'une agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, notamment les articles 4, § 1, et 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, notamment l'article 1;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête