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2002033067 BE

2002033067 27 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2011 et mise à jour au 23-07-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002033067

Texte

[Abrogé] <DCG 2014-03-31/09 , art. 10.1,16°, 003; En vigueur : 01-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 31-03-2014 publié le 23-07-2014

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 20-07-2011 publié le 06-10-2011

Articles modifiés

4; 9

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