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2002033058 BE

2002033058 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002033058
Art. 1 2002033058 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACG 2003-05-15/99, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 15-05-2003 publié le 04-12-2003

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