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2002033041 BE

2002033041 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002033041
Art. 1 2002033041 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, art. 51, 13°, 002; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 19-04-2004 publié le 24-11-2004

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