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2002033040 BE

2002033040 18 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement relatif au stage d'orientation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2024 et mise à jour au 20-09-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002033040

Texte

[Abrogé par] <ACG 2023-12-21/48 , art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 21-12-2023 publié le 20-09-2024

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