2002033036
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2002033036 1er MARS 2002. - Arrêté relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 16-03-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002033036
Art. 1 2002033036 1er MARS 2002. - Arrêté relatif à la Gestion budgétaire, financière et comptable du Centre des Médias, service à gestion autonome (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 16-03-2004.)
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Texte
(Abrogé) <ACG 2003-11-20/47, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 20-11-2003 publié le 16-03-2004