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2002033027 BE

2002033027 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un Conseil pour la coopération au développement en Communauté germanophone (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002033027

Texte

(Abrogé) <ACG 2007-07-19/A2 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 19-07-2007 publié le 26-10-2007

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