2002033009
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2002033009 17 DECEMBRE 2001. - Décret visant la scolarisation des élèves primo-arrivants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2009 et mise à jour au 20-12-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002033009
Art. 1 2002033009 17 DECEMBRE 2001. - Décret visant la scolarisation des élèves primo-arrivants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2009 et mise à jour au 20-12-2017)
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Texte
[Abrogé] <DCG 2017-06-26/09 , art. 43,1°, 004; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 26-06-2017 publié le 20-12-2017
MODIFIE PAR
Décret communauté germanophone du 24-06-2013 publié le 02-09-2013
Article modifié : 6
Décret communauté germanophone du 25-05-2009 publié le 08-09-2009
Article modifié : 2