2002031654 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2003.

Bruxelles, le 12 décembre 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente,

J. CHABERT

ANNEXE.

Art. N. STIB.

Stratégie Clients.

Définition et Gestion de l'Offre.

Tableau des titres de la hausse tarifaire 2003.

A. Intitule des titres Prix

Cartes 1 voyage EUR 1,40

Carte 1 voyage " Airport " EUR 3,00

Cartes 10 voyages EUR 9,20

Cartes 5 voyages EUR 6,30

MTB mensuel ordinaire EUR 38,00

MTB mensuel J/S EUR 28,00

MTB annuel ordinaire EUR 380,00

MTB annuel J/S EUR 280,00

STIB mensuel ordinaire EUR 34,20

STIB mensuel J/S EUR 25,20

STIB annuel ordinaire EUR 342,00

STIB annuel J/S EUR 252,00

Abon " VIPO " mensuel EUR 7,70

Abon " VIPO " annuel EUR 77,00

Abon " J " 6 -12 ans gratuit

Abon 65 ans et plus gratuit

abon. 65+ avant 9 am 28 jours EUR 8,40

Abon. 65+ avant 9 am 365 jours EUR 91,00

Abon STIB+ " Airport " mensuel EUR 45,00

Abon STIB+ " Airport " annuel EUR 450,00

Abon " + " hebdomadaires EUR 10,26

Abon " + " mensuels EUR 34,20

Abon " + " trimestriels EUR 95,76

Abon " + " annuels EUR 342,00

Abon impersonnel 28 jours EUR 45,00

Cartes d'un jour EUR 3,70

Cartes 3 jours sur 5 EUR 9,00

Cartes 5 jours sur 10 EUR 12,00

Cartes groupes EUR 6,30

Abon. Scol. Tar. Ordin. 1er enf. EUR 200,00

Abon. Scol. Tar. Ordin. 2e enf. EUR 120,00

Ab.

Scol.Tar.fam.nomb 1er enf. EUR 160,00

Ab.

Scol.Tar.fam.nomb 2/3e enf. EUR 80,00

Ab.

Scol.Tar.fam.nomb 4e enf. gratuit

Abon. " Region " EUR 190,00

Abon. " Postes " EUR 342,00

Billet minibus handicapes EUR 1,40

Cartes " ecole " EUR 12,60

Billet " + " SNCB EUR 2,80

Velo Pass EUR 1,40

Le montant maximum de change auquel un agent d'exploitation est tenu est de 5.

B. Surtaxes

absence de titre valable ou oubli d'un abonnement

impersonnel

1re infraction et perception immediate ou dans les 3 jours EUR 55,00

idem : 1re infraction et perception administrative EUR 75,00

idem : 2e infraction dans l'annee EUR 190,00

idem : 3e infraction et plus dans l'annee EUR 380,00

falsification, utilisation d'un abonnement appartenant a

un tiers ou utilisation d'un titre a prix reduit sans y

avoir droit EUR 380,00

oubli d'un abonnement annuel payant, achete avant le

controle et envoi d'une copie du titre en regle dans

les 10 jours ouvrables EUR 6,20

idem mais envoi au-dela des 10 jours ouvrables EUR 75,00

1re infraction dans l'année et oubli d'un abonnement

mensuel (MTB, STIB, VIPO) avec envoi dans les

10 jours ouvrables d'une copie du titre en regle EUR 6,20

idem mais envoi au-dela des 10 jours ouvrables EUR 75,00

2e infraction dans l'année et oubli d'un abonnement

mensuel payant EUR 190,00

3e infraction dans l'année et oubli d'un abonnement

mensuel payant EUR 380,00

oubli d'un abonnement gratuit et presentation dans les

10 jours ouvrables du titre en regle EUR 6,20

idem mais envoi au-dela des 10 jours ouvrables EUR 75,00

oubli d'obliteration d'un titre gratuit EUR 6,20

Frais administratifs en cas de remboursement d'un

abonnement annuel EUR 10,00

Frais de duplicata pour tout abonnement annuel (y

compris gratuit) perdu ou detruit EUR 7,50

Frais de triplicata pour tout abonnement annuel (y

compris gratuit) perdu ou detruit EUR 10,00

(Note : En ce qui concerne l'année 2004, ces barèmes sont remplacés par ARR 2003-12-18/51, art. 4 ; En vigueur : 01-02-2004)

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment à l'article 18;

Vu les propositions faites par le Conseil d'Administration de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 décembre 2002;

Vu l'accord du Ministre compétent du Budget;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquant son accord de principe sur ces propositions,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 18-12-2003 publié le 12-01-2004

ART MODIFIE: N