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2002031611 BE

2002031611 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002031611
Art. 1 2002031611 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARR 2005-11-24/31, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 24-11-2005 publié le 30-11-2005

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