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2002031605 BE

2002031605 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 29-07-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002031605

Texte

[Abrogé] <ARR 2022-06-23/14 , art. 13, 003; En vigueur : 08-08-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 23-06-2022 publié le 29-07-2022

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 20-03-2003 publié le 16-05-2003

Articles modifiés

16; 16D-16D; N3; N5; N6; 20; N4

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