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2002031601 BE

2002031601 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 22-05-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002031601

Texte

[Abrogé] <ARR 2014-03-27/60 , art. 34, 004; En vigueur : 01-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 27-03-2014 publié le 22-05-2014

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 23-05-2014 publié le 06-11-2014

Article modifié : 3

Arrêté (Bruxelles) du 16-12-2004 publié le 08-02-2005

Article modifié : 10

Arrêté (Bruxelles) du 15-04-2004 publié le 24-05-2004

Article modifié : 3

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