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2002031548 BE

2002031548 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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