2002031542 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté " Bruxelles-Propreté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2002 et mise à jour au 14-01-2009)

Les échelles de traitement figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, celles figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 1994 ainsi que celles figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002 pour les échelles de traitement des niveaux 2, 3 et 4, le 1er juillet 2003 pour les échelles de traitement du niveau 2+ et le 1er décembre 2003 pour les échelles de traitement du niveau 1.

Le ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur,

D. GOSUIN

ANNEXE.

Art. N. Echelles de traitement de l'ensemble du personnel de l'Agence actualisées sur base d'une augmentation de 1 % de leur traitement

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-11-2002, p. 52317-52324.)

Modifié par

<ARR 2007-05-10/59 , art. N, En vigueur : 01-01-2007 ; M.B. 13-07-2007, p. 38386-38387>

<ARR 2008-11-27/42 , art. 1, En vigueur : 01-12-2008 et 01-01-2010 ; M.B. 14-01-2009, p. 1543-1557>

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, notamment l'article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par l'arrêté du 22 mai 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades de niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par l'arrêté du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le règlement du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par l'arrêté du 3 mai 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 septembre 2002.

Vu le protocole du comité de secteur XV n° 2002/11 du 19 juin 2002 relatif à l'accord sectoriel 2001-2002

Sur proposition du Ministre chargé de l'Environnement et de la Politique de L'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur;

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 27-11-2008 publié le 14-01-2009

ART MODIFIE: N

Arrêté (Bruxelles) du 10-05-2007 publié le 13-07-2007

ART MODIFIE: N