2002031537 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale.

L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2002.

Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 20002.

Pour le Gouvernement

Le Ministre du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,

E. TOMAS

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures,

G. VANHENGEL.

Préambule

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles notamment l'article 6, § 1er, IX, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988, et 16 juillet 1993;

Vu la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 14, tel que modifié par l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'ORBEm du 25 juin 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 juin 2002;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 1er juillet 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989 et du 4 août 1996;

Vu l'urgence,

Considérant qu'il découle de l'évaluation de la prime à l'embauche qu'elle engendre un effet d'aubaine,

Considérant que la qualification des demandeurs d'emploi engagés dans ce cadre est en constante augmentation, ce qui va à l'encontre de la volonté de la Région bruxelloise de viser en priorité ses demandeurs d'emploi les plus fragilisés;

Considérant que quelques 30 % des bénéficiaires quittent l'entreprise avant le terme d'un an, période durant laquelle la prime est normalement octroyée;

Il est urgent que les budgets relatifs à la prime à l'embauche soient réorientés vers d'autres mesures plus en adéquation avec les réalités du marché de l'emploi bruxellois,

Arrête