2002031535
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2002031535 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/75 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Jean-Pierre Lallemand
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2002031535 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/75 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Jean-Pierre Lallemand
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14 MARS 2002. - Arrêté 2002/75 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Jean-Pierre Lallemand
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11 octobre 2002
Numéro: 2002031535
page: 46037
Dossier numéro: 2002-03-14/