Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002031533 BE

2002031533 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/73 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Alexandre Herlin (enseignement primaire)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002031533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002031533 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/73 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Alexandre Herlin (enseignement primaire) Ouvrir la source officielle

14 MARS 2002. - Arrêté 2002/73 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Alexandre Herlin (enseignement primaire)

Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 11 octobre 2002

Numéro: 2002031533

page: 46034

Dossier numéro: 2002-03-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →