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2002031528 BE

2002031528 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/68 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Redouté-Peiffer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002031528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 2002. - Arrêté 2002/68 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Redouté-Peiffer

Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 11 octobre 2002

Numéro: 2002031528

page: 46026

Dossier numéro: 2002-03-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1997031402

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