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2002031525 BE

2002031525 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/65 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin coordonnateur de l'Inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002031525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002031525 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/65 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin coordonnateur de l'Inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

14 MARS 2002. - Arrêté 2002/65 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin coordonnateur de l'Inspection médicale scolaire

Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 11 octobre 2002

Numéro: 2002031525

page: 46022

Dossier numéro: 2002-03-14/

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