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2002031523 BE

2002031523 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/63 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction du Centre PMS 1

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002031523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002031523 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/63 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction du Centre PMS 1 Ouvrir la source officielle

14 MARS 2002. - Arrêté 2002/63 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction du Centre PMS 1

Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 11 octobre 2002

Numéro: 2002031523

page: 46019

Dossier numéro: 2002-03-14/

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