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2002031521 BE

2002031521 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/61 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à l'Administrateur de l'Internat autonome

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002031521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002031521 14 MARS 2002. - Arrêté 2002/61 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à l'Administrateur de l'Internat autonome Ouvrir la source officielle

14 MARS 2002. - Arrêté 2002/61 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à l'Administrateur de l'Internat autonome

Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 11 octobre 2002

Numéro: 2002031521

page: 46016

Dossier numéro: 2002-03-14/

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