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2002031497 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté 2002/662 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2002031497
Article 1 2002031497 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté 2002/662 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
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La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.
BE Justel 2002031497
Art. 2. 2002031497 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté 2002/662 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2002.
Bruxelles, le 5 septembre 2002.
Par le Collège de la Commission communautaire française
E. TOMAS,
Président du Collège.
Préambule
Le Collège de la Commission communautaire fran}aise,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment son article 71,
Arrête