2002031492 12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement.

Le plan régional de développement est arrêté. Il comporte les pièces ci-annexées

1° le document intitulé " Constat introductif au plan régional de développement ";

2° le document intitulé " Plan Régional de Développement " comprenant les éléments suivants

les conclusions du constat introductif;

le projet de ville;

les douze priorités

les conditions transversales de mise en oeuvre du projet de ville;

3° six cartes au 1/25.000 illustrant les dispositions énumérées au 2°, b.

Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - EDRLR PROPOSEE DANS LE PPRD.

(Cartes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46799-46812).

Art. N2 . Annexe 2. - CONSTAT INTRODUCTIF AU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46813-46871).

Art. N3 . Annexe 3. - PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46872-46986).

Art. N4 . Annexe 4. GLOSSAIRE.

(Glossaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46994-47000).

Art. N5. Annexe 5. - Documents joints au Moniteur belge du 15.10.2002

1. Plan régional de développement. Constat introductif.

2. Plan régional de développement.

3. Les cartes de ce plan régional de développement sont à consulter

Carte 1. Projet de ville

Carte 2. Définition des zones leviers

Carte 3. Espaces de développement renforce du logement et de la rénovation

Carte 4. Amélioration du cadre de vie

Carte 5. Voiries

Carte 6. Transports en commun.

Signatures

Bruxelles, le 12 septembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoir locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche Scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Energie et du Logement,

E. TOMAS

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur,

D. GOSUIN

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures,

G. VANHENGEL

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

(Préambule non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46627-46798).

Sur proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoir locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche Scientifique,

Arrête

Rapport au Roi

AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE DU 14 JUIN 2002 RELATIF AU PROJET DU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT

(Avis non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-10-2002, p. 46233-46626).