2002031477
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2002031477 20 MAI 1994. - Ordonnance portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2002031477
Article 1 2002031477 20 MAI 1994. - Ordonnance portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992.
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La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
BE Justel 2002031477
Art. 2 2002031477 20 MAI 1994. - Ordonnance portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992.
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La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992, sortira son plein et entier effet en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale.
ANNEXE.
Art. N. Convention européenne pour la protection du patrimoine archeologique (revisée).
(Pour la Convention, voir %%1992-01-16/47%%).
Préambule
Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit