2002031404
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2002031404 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 02-02-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002031404
Art. 1 2002031404 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 02-02-2010)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2010-01-21/03 , art. 26,§1, 003; En vigueur : 02-02-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-01-2010 publié le 02-02-2010
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 17-01-2008 publié le 15-02-2008
Articles modifiés
2; 6; 8