2002031344
BE
BE
2002031344 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002031344
Art. 1 2002031344 30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARR 2007-12-06/52 , art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-12-2007 publié le 27-02-2008