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2002031313 BE

2002031313 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002031313
Art. 1 2002031313 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARR 2007-10-04/36 , art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2008 ; voir également l'art. 26>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 04-10-2007 publié le 23-10-2007

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