Legislator Jurisprudence & Législation
2002031310 BE

2002031310 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002031310

Texte

[Abrogé] <ARR 2021-12-23/41 , art. 1, 002; En vigueur : 31-12-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 23-12-2021 publié le 02-02-2022

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →