2002031294
BE
BE
2002031294 23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002031294
Art. 1 2002031294 23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARR 2003-12-05/85, art. 2, 002; En vigueur : 08-11-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 05-12-2003 publié le 29-10-2004