2002031262
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2002031262 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2002 et mise à jour au 26-11-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002031262
Art. 1 2002031262 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2002 et mise à jour au 26-11-2002.)
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Texte
(Rapporté) <ARR 2002-09-26/48, art. 39, 002; En vigueur : 25-04-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002