2002031240 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, annexé au présent arrêté.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre de l'Environnement,

D. GOSUIN

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

(Pour le Règlement, voir %%2002-02-08/50%%).

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8;

Vu le règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil de l'environnement à l'unanimité lors de séance plénière du 8 février 2002;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement,

Après délibération,

Arrête