2002031238 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Les tableaux figurant à l'annexe de l'arrêté du 25 mars 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et comportant des montants en franc sont remplacées par les tableaux suivants dont les montants sont exprimés en euro

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-05-2002, p. 21315-21316).

2° 5 000 000 125.000

1 250 000 31.000

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 avril 2002.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour les Travaux publics, le Transport, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour l'Emploi, l'Economie, l'Energie et le Logement,

E. TOMAS

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour l'Environnement, la Politique de l'Eau, la Conservation de la Nature, la Propreté publique et le Commerce extérieur,

D. GOSUIN

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour les Finances, le Budget, la Fonction publique et les Relations extérieures,

G. VANHENGEL.

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, notamment les articles 3 à 5,

Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vue l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, modifiée par l'ordonnance du 19 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 avril 2002,

Vu l'accord du Ministre des Finances et du Budget, donné le 24 avril 2002,

Après en avoir délibéré,

Arrête