BE
2002031230 20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001.
Texte législatif (3 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Pour l'année budgétaire 2001, les recettes courantes sont réévaluées à la somme de 56 450,3 millions de FB, conformément au Titre Ier du tableau ci-annexé. Les recettes en capital sont réévaluées à la somme de 7 973, 5 millions FB, soit une augmentation de 463,0 millions FB, conformément au Titre II du tableau ci-annexé. Les recettes affectées aux fonds organiques sont réévaluées à la somme 8 558,0 millions FB, soit une diminution de 41,9 millions FB, conformément au Titre III du tableau ci-annexé.
Les recettes globales sont ainsi réévaluées à 72 981,8 millions FB.
La présente ordonnance entre en vigueur le jours du vote par le Conseil.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
E. TOMAS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur,
D. GOSUIN
ANNEXE.
Art. N. TABLEAU DES RECETTES.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-05-2002, p. 21677-21681).
Travaux parlementaires
Documents du Conseil : Session ordinaire 2001-2002. A-224/1. Projet d'ordonnance. A-224/2. Rapport (renvoi). Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 14 décembre 2001.
Préambule
Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit