BE
2002031222 14 DECEMBRE 2000. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000.
Texte législatif (3 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Pour l'année budgétaire 2000, les recettes courantes sont réévaluées à la somme de 52 957,6 millions de F, soit une augmentation de 417,6 de F conformément au Titre Ier du tableau ci-annexé. Les recettes en capital sont réévaluées à 8 025,8 millions de F, soit une augmentation de 1 431,0 millions de F, conformément au Titre II du tableau ci-annexé. Les recettes affectées aux fonds organiques sont réévaluées à 8 973,0 millions de F, conformément au Titre III du tableau ci-annexé, soit une augmentation de 287,3 millions de F.
Les recettes globales sont ainsi réévaluées à 69 956,4 millions de F.
La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Conseil.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
E. TOMAS
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur,
D. GOSUIN
ANNEXE.
Art. N. TABLEAU DES RECETTES.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 31-05-2002, p. 23761-23770).
Travaux parlementaires
Documents du Conseil : Session ordinaire 2000-2001. A-140/1. Projet d'ordonnance. A-140/2. Rapport. A-140/3. Amendement après rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 8 décembre 2000.
Préambule
Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit