2002031214 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1992 fixant les tarifs des activités d'Outplacement organisées par l'Office régional bruxellois de l'Emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1994 insérant l'article 3bis, les montants exprimés en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant les tarifs des activités de sélection payantes pour les entreprises par le service psychologique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 25 juin 1996, les montants exprimés en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants en euro dans la troisième colonne du même tableau.

al. 3 15 000 375 EUR

al. 4 7 500 186 EUR

Sous-section 2. - Le service " Troisième circuit de travail ".

al. 1 15 000 375 EUR

7 500 186 EUR

Section 2. - Adaptations des tarifs appliqués par le service psychologique.

al. 1 145 3,60 EUR

# 1 3 650 90,50 EUR

5 200 129 EUR

# 2 7 750 192,15 EUR

10 350 256,60 EUR

# 3 15 500 384,50 EUR

20 650 511,90 EUR

# 4, al. 1, 1° 2 900 72 EUR

2° 6 200 154 EUR

3° 12 400 307,50 EUR

# 5 800 20 EUR

1 200 30 EUR

# 6 1 550 38,45 EUR

2 400 59,50 EUR

# 7 3 100 77 EUR

4 750 117,75 EUR

al. 1, 1° 110 2,75 EUR

130 3,25 EUR

420 000 10 450 EUR

2° 130 3,25 EUR

150 3,75 EUR

420 000 10 450 EUR

470 000 11 700 EUR

3° 150 3,75 EUR

170 4,25 EUR

470 000 11 700 EUR

570 000 14 150 EUR

4° 170 4,25 EUR

190 4,75 EUR

570 000 14 150 EUR

670 000 16 650 EUR

5° 180 4,50 EUR

200 5 EUR

670 000 16 650 EUR

# 1 15 000 375 EUR

al. 1, 1° 320 7,95 EUR

2° 390 9,70 EUR

3° 470 11,65 EUR

4° 550 13,65 EUR

5° 590 14,65 EUR

al. 1 170 4,25 EUR

200 5 EUR

Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitales du 8 décembre 1994 portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion et l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 4 juin 1998, le montant exprimé en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant en euro dans la troisième colonne du même tableau.

al. 1 160 4 EUR

al. 1 160 4 EUR

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

al. 1 145 3,60 EUR

Le Ministre qui a l'Emploi et l'Economie dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances et le Budget dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2001.

Pour le Gouvernement

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Coordination des politiques de revitalisation des quartiers défavorisés,

E. TOMAS

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Budget, des Finances et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Préambule

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, notamment l'article 5;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'introduction de l'euro dans les textes réglementaires en vigueur à la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du 23 mars 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution d'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public des données administratives pour la période transitoire, notamment l'article 9 du chapitre VI qui met en exécution l'ordonnance du 11 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 d'exécution des articles 3 et 10 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 et des articles 13, alinéa 3, et 16 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand;

Vu l'ordonnance du 29 août 1991 de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles Capitale;

Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 1992 fixant les tarifs des activités d'outplacement organisée par l'Office régional bruxellois de l'emploi modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1994;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant les tarifs des activités de sélection payantes pour les entreprises par le service psychologique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi modifié par l'arrêté ministériel du 25 juin 1996;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein;

Vu l'arrêté de la Région de

Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 portant exécution à l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi du 12 juin 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 11 décembre 2001;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Coordination des politiques de revitalisation des quartiers défavorisés;

Après en avoir délibéré,

Arrête

al. 1 300 7,50 EUR

CHAPITRE II. - Dispositions finales.

2, al. 1, 1° 10 000 [250 EUR]

<Erratum, voir M.B. 25.03.2003, p. 14350>

2° 20 000 500 EUR

3° 10 000 250 EUR

Art . 10. Dans les dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale, les montants exprimés en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants en euro dans la troisième colonne du même tableau.

al. 1, 2° 20 000 500 EUR

3° 15 000 375 EUR

# 2 100 000 2 500 EUR

5 000 000 125 000 EUR