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2002031210 BE

2002031210 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste de déchets et de déchets dangereux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002031210

Texte

[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33 , art. 5.5, 002; En vigueur : 23-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 01-12-2016 publié le 13-01-2017

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