2002031147 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. (article5)

Dans la disposition, indiquée ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du 16 mars 2001, les montants exprimés en francs et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,

E. TOMAS

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur,

D. GOSUIN

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL.

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 68, alinéa 1er;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment les articles 36 et 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du 16 mars 2001, notamment l'article 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 novembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget.

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité pour le Gouvernement d'assurer sans délai son fonctionnement;

Après délibération;

Sur proposition du Ministre-Président,

Arrête

Al. 1 c) 150 000 BEF 4.000 EUR

3 500 000 BEF 90.000 EUR

d) 20 000 000 BEF 500.000 EUR

35 000 000 BEF 870.000 EUR

10 000 000 BEF 250.000 EUR

e) 50 000 000 BEF 1.250.000 EUR

g) 50 000 000 BEF 1.250.000 EUR

h) 20 000 000 BEF 500.000 EUR

j) 1) 100.000.000 BEF 2.500.000 EUR

50.000.000 BEF 1.250.000 EUR

10.000.000 BEF 250.000 EUR

100.000.000 BEF 2.500.000 EUR

50.000.000 BEF 1.250.000 EUR

10.000.000 BEF 250.000 EUR

50.000.000 BEF 1.250.000 EUR

25.000.000 BEF 625.000 EUR

5.000.000 BEF 125.000 EUR

k) 100.000.000 BEF 2.500.000 EUR

n) 50 000 000 BEF 1.250.000 EUR

500 000 BEF 12.500 EUR

5 000 000 BEF 125.000 EUR

20 000 000 BEF 500.000 EUR

o) 5 000 000 BEF 125.000 EUR

q) 25 000 000 BEF 625.000 EUR

20 000 000 BEF 500.000 EUR