2002031142 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2002 et mise à jour au 13-06-2002).

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 13 décembre 2001.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

ANNEXE.

Art. N. Nouvelle grille tarifaire de la S.T.I.B. 2002.

Les tarifs ci-après seront d'application à partir du 1er janvier 2002, à l'exception des tarifs correspondant à des titres de transport non repris dans la structure tarifaire actuellement en vigueur mais qui feront l'objet d'une mise en vente progressive à partir de cette même date.

a) Titres de transport

- Billet a l'unite * euro 1,4

- carte d'un jour * euro 3,6

- carte de 5 voyages euro 6,2

- carte de 10 voyages euro 9

- abonnement mtb mensuel ordinaire euro 36

- abonnement mtb mensuel junior/senior euro 27

- abonnement mtb annuel ordinaire euro 360

- abonnement mtb annuel junior/senior euro 270

[- Ligne 12 - Carte d'un voyage avec correspondance

reseau STIB euro 3

- Ligne 12 - Carte d'un jour "Global Brussels" suppression

- Ligne 12 - Abonnement mensuel "Airport line" et

reseau STIB euro 45

- Ligne 12 - Abonnement annuel "Airport line" et

reseau STIB euro 450 ]

<ARR 2002-05-16/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2002>

- Abonnement "VIPO" mensuel euro 7,5

- Abonnement "VIPO" annuel euro 75

* Titres vendus dans les voitures

* Titres vendus dans les voitures

b) Surtaxes

- Surtaxe administrative euro 6,2

- 1re infraction et perception immediate euro 55

- 1re infraction et perception administrative euro 75

- 2e infraction en 12 mois euro 180

- 3e infraction et plus dans les 12 mois euro 360

- falsification euro 360

c) Nouveaux titres de transport

- création d'une carte réseau valable 3 jours à choisir sur une période de 5, au prix de euro 9

- création d'une carte réseau valable 5 jours à choisir sur une période de 10, au prix de euro 12

- création d'un abonnement impersonnel valable 28 jours "date à date", au prix de euro 45

- retrait du "Brussels Business Pass".

- création d'un abonnement ordinaire réseau S.T.I.B. mensuel : euro 32,4

- création d'un abonnement junior/senior réseau S.T.I.B. mensuel : euro 24,3

- création d'un abonnement ordinaire réseau S.T.I.B. annuel : euro 324

- création d'un abonnement junior/senior réseau S.T.I.B. annuel : euro 243

d) Contrats familiaux de mobilité

Pour les familles qui décident de faire l'acquisition d'un abonnement annuel pour chacun de ses membres (descendants uniquement), une réduction sera accordée sur l'abonnement normalement acquis en fonction de l'âge ou de la qualité (scolaire) et ce, suivant le positionnement des abonnés en tant que membre de la famille, à savoir

Rang 1 : père

Rang 2 : mère

Rang 3, 4 et suivants : enfants

Les réductions accordées par rang sont les suivantes

Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4 et +

0 % 10 % 20 % 30 %

e) Abonnements scolaires

(valable uniquement pour l'année scolaire 2001-2002).

- abonnement scolaire annuel ordinaire

1er enfant euro 185,92

- abonnement scolaire annuel ordinaire

2e enfant euro 111,55

- abonnement scolaire annuel familles nombreuses

1er enfant euro 148,74

- abonnement scolaire annuel familles nombreuses

2e et 3e enfant euro 74,37

- abonnement scolaire annuel familles nombreuses

4e enfant et suivants gratuit

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment à l'article 18;

Vu les propositions faites par le Conseil d'Administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquant son accord de principe sur ces propositions,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 12-12-2002 publié le 10-01-2003

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 27-06-2002 publié le 16-07-2002

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 16-05-2002 publié le 13-06-2002

Article modifié : N