2002031117
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2002031117 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 10-06-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002031117
Art. 1 2002031117 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 10-06-2011)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2011-05-12/28 , art. 3, 002; En vigueur : 10-06-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 12-05-2011 publié le 10-06-2011