2002031115
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2002031115 21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2002 et mise à jour au 26-11-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002031115
Art. 1 2002031115 21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2002 et mise à jour au 26-11-2002.)
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Texte
(Rapporté) <ARR 2002-09-26/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002