2002031072
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2002031072 21 FEVRIER 2002. - Ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 16-04-2009)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002031072
Art. 1 2002031072 21 FEVRIER 2002. - Ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 16-04-2009)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2009-03-26/08 , art. 31, 002; En vigueur : 02-02-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 26-03-2009 publié le 16-04-2009