2002031036 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 04-03-2024)

Texte

[Abrogé par] <ARR 2024-02-22/09 , art. 20, 004; En vigueur : 14-03-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 22-02-2024 publié le 04-03-2024

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 16-11-2017 publié le 30-11-2017

Articles modifiés

8; N2; N3

Arrêté (Bruxelles) du 16-12-2010 publié le 31-12-2010

Article modifié : 17