2002031034
BE
BE
2002031034 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté portant exécution du règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux compagnies théâtrales et de danse professionnelles dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire au théâtre et à la danse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002031034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002031034 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté portant exécution du règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux compagnies théâtrales et de danse professionnelles dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire au théâtre et à la danse
Ouvrir la source officielle
20 DECEMBRE 2001. - Arrêté portant exécution du règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux compagnies théâtrales et de danse professionnelles dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire au théâtre et à la danse
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9 mai 2002
Numéro: 2002031034
page: 19358
Dossier numéro: 2001-12-20/