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2002031007 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2002 et mise à jour au 10-06-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002031007
Art. 1 2002031007 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2002 et mise à jour au 10-06-2008)
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Texte
(abrogé) <ARR 2008-03-22/30 , art. 31, 002; En vigueur : 20-06-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-03-2008 publié le 10-06-2008
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-03-2008 publié le 28-08-2008