2002031006
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2002031006 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, approuvant le règlement relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002031006
Art. 1 2002031006 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, approuvant le règlement relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2008-03-22/31 , art. 28, 002; En vigueur : 07-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-03-2008 publié le 28-08-2008