2002031004
BE
2002031004 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2002 et mise à jour au 30-01-2004)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002031004
Art. 1 2002031004 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2002 et mise à jour au 30-01-2004)
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Texte
(abrogé) <AM 2003-12-15/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-12-2003 publié le 30-01-2004