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2002031004 BE

2002031004 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2002 et mise à jour au 30-01-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002031004

Texte

(abrogé) <AM 2003-12-15/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 15-12-2003 publié le 30-01-2004

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