2002031001
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2002031001 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'aide aux personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2002 et mise à jour au 01-02-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002031001
Art. 1 2002031001 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'aide aux personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2002 et mise à jour au 01-02-2008)
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Texte
(abrogé) <ARR 2007-10-25/44 , art. 120, 006; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 25-10-2007 publié le 01-02-2008
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-12-2005 publié le 26-01-2006
ART MODIFIES: N1; N2
Arrêté (Bruxelles) du 09-12-2004 publié le 04-02-2005
Arrêté (Bruxelles) du 09-12-2004 publié le 04-02-2005