2002029631
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2002029631 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 14-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029631
Art. 1 2002029631 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 14-03-2016)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2016-02-17/08 , art. 26, 003; En vigueur : 24-03-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 17-02-2016 publié le 14-03-2016
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 15-02-2008 publié le 19-03-2008
Articles modifiés
2; 14