2002029625
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2002029625 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029625
Art. 1 2002029625 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2003-11-19/43, art. 2, 002; En vigueur : 25-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 19-11-2003 publié le 25-03-2004